Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le :
06/01/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgLa Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la santé » de cette substance, qui ne pourra plus être utilisée pour les emballages et contenants (comme les ustensiles de cuisson) en contact avec les aliments. Les industriels bénéficient d’une période de transition de 18 mois, mais aussi de dérogations pour des cas limités... Lire la suite
Historique
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. À défaut, si elle e...Source : www.lemag-juridique.com -
Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Droit de la distribution
Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un permis de construire.Source : www.lemag-juridique.com -
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à écouler de manière accéléré...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la santé » de cette substance, qui ne pourra plus être utilisée pour les emballages et contenants (comme l...Source : www.quechoisir.org