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Location de véhicule : la réglementation applicable

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 17h35 17 35
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contrat et informez-vous sur les prix et les conditions de vente...
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Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 13h58 13 58
Droit commercial / Baux commerciaux
Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment...
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Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 17h28 17 28
Droit de la consommation
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formations financées par des ...
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Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 17h12 17 12
Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du prix des matériaux de constru...
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